ART. 3	N°CE505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE505
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier et M. Rolland
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« c) Aucuneinstallation de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent ne peut être installée hors des zonesprioritaires mentionnées au b), ou en l’absence de telles zonesdans le document d’orientation et d’objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce queles zones prioritaires instaurées par cet article, au sujetdesquelles les communes ont le droit de veto, ne soient passeulement indicatives mais nécessaires à l’installation deséoliennes. En effet, il ne devrait pas être possible d’installerdes éoliennes hors de ces zones, ou dans les territoires où lesdocuments d’orientation et d’objectifs n’identifieraient aucunezone prioritaire.
 Il s’agit de rendre auxcommunes une prérogative importante dont la maîtrise permettrad’améliorer considérablement l’acceptabilité des projets.