APRÈS ART. 18 BIS A	N°CE509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
AMENDEMENT N°CE509
présenté par
M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Brosse, M. Fait, M. Vojetta, Mme Delpech, M. Vuibert et Mme Buffet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 BIS A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.