ART. 9	N°CE513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE513
présenté par
Mme Belluco et Mme Batho
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6,supprimer après lemot :« notamment » :
« du coût d’un tel projet derenaturation, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa précise les motifs pourlesquels un projet d’énergies renouvelables pourrait êtrepréférable à un projet de renaturation sur un site dégradé. Parmices motifs figure le coût du projet de la renaturation d’un sitedégradé.
Les projets de renaturation vont être indispensables pouratteindre progressivement le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).Dans ce cadre, les projets d’énergies renouvelables sur sitesdégradés ne doivent pas s’évaluer prioritairement par rapport àleur coût, mais bien par rapport à la valeur ajoutée en termes debiodiversité qu’ils apportent, au territoire ou au secteur danslesquels ils sont développés.
Seule est valable la comparaison entre les avantages de larenaturation en termes de biodiversité ou les avantages d’un projetphotovoltaïque ou thermique en termes d’approvisionnement enénergie du territoire.