ART. 6	N°CE515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE515
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français ont décidé de ne pasaccorder la majorité absolue au Président de la République. Defait, le Gouvernement doit comprendre qu’une nouvelle méthode detravail doit être élaborée pour cette nouvelle législature.
Les députés LR s’opposent donc au présent projet d’habilitationpar ordonnance, surtout quand il s’agit des impacts financiers surles collectivités territoriales !
La vigilance est de mise et nous appelons le Gouvernement àproposer au Parlement une rédaction pour l’examen du texte lors dela Séance publique. Le recours aux ordonnances nuit à la démocratieparlementaire.
La portée de l’ordonnance est d’ailleurs extrêmement large etles collectivités n’ont nullement été concertées à ce jour.
Aussi, pour ces raisons, le présent amendement du groupe LRpropose de supprimer l’article 6 du projet de loi