ART. 3	N°CE517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE517
présenté par
M. Nury, Mme Gruet, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« c) Aucuneinstallation de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent ne peut être installée hors des zonesprioritaires mentionnées au b), ou en l’absence de telles zonesdans le document d’orientation et d’objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LR vise à ce que les zonesprioritaires instaurées par cet article, au sujet desquelles lescommunes ont le droit de veto, ne soient pas seulement indicativesmais nécessaires à l’installation des éoliennes.
En effet, pour les députés Les Républicains, il ne devrait pasêtre possible d’installer des éoliennes hors de ces zones, ou dansles territoires où les documents d’orientation et d’objectifsn’identifieraient aucune zone prioritaire.
Aussi, il s’agit donc de rendre aux communes une prérogativeimportante dont la maîtrise permettra d’améliorer considérablementl’acceptabilité des projets.