AVANT ART. 3	N°CE527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE527
présenté par
M. Bayou, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa de l’articleL. 122‑1 du code de la construction et de l’habitation, lemot : « notamment » est remplacé par les mots :« en priorité et à titre principal ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser le recours auxénergies renouvelables, les bâtiments font l’objet, avant leurconstruction ou la réalisation de travaux de rénovationénergétique, d’une étude de faisabilité technique et économique quiévalue les diverses solutions d’approvisionnement en énergie. Undécret en Conseil d’Etat détermine pour cette étude les solutionsd’approvisionnement à étudier. La formulation actuelle de l’articleL.122-1 ne donne pas une place suffisante aux énergiesrenouvelables. 
Cet amendement vise donc à unchangement textuelle de l’article L.122-1 afin de remplacer leformule “notamment celles qui font appel aux énergiesrenouvelables” par “en priorité et à titre principal celles quifont appel aux énergies renouvelables”. 
Il nous faut changer de perspectivepour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Les énergiesrenouvelables doivent être considérées comme prioritairesdans toutes les pratiques, et en particulier dans le cadre dusecteur du bâtiment qui représente une part importante de notreconsommation énergétique.