ART. 11 DECIES	N°CE533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE533
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 11 DECIES
Après le dix-huitième aliéna,insérer l’alinéa suivant :
 
« 3° Elle n’est pas en adéquation avec les dynamiqueslocales et territoriales agricoles, telles qu’appréciées par lacommission départementale de la préservation des espaces agricoles,naturels et forestiers mentionnée à l’article L. 112‑1-1 ducode rural et de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposé parles Jeunes Agriculteurs apporte des précisions sur la définition del’agrivoltaïsme, afin que les projets d’agrivoltaïsme soient enadéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricolesqui ressortent de la commission de préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), gage d’une bonneacceptation sociétale et de non-perturbation de l’activité agricolesur le territoire considéré.
 
Les installations photovoltaïques doivent être en prioritéinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement.Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurerune transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditionsn’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer sonopposition à toutes les installations photovoltaïques au sol surles terres agricoles.