APRÈS ART. 6 TER	N°CE537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
AMENDEMENT N°CE537
présenté par
M. Mathiasin, Mme Bassire et M. Molac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.