ART. 9	N°CE545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE545
présenté par
M. Mathiasin, Mme Bassire et M. Molac
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« ainsi que sur les zones àvocation touristique des sites et sols pollués à la condition pourle pétitionnaire de mettre en place un programme de dépollution etde régénération des ressources naturelles de la zone (y compris lesol, les terres, l’eau et la biodiversité) et de sonsous-sol. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxporteurs de projets de mettre en place des installations deproduction d’énergie renouvelable sur des zones à vocationtouristique polluées à condition d’en assurer la dépollution. Ces mesures sont indispensables car elles permettent à lapopulation d’avoir une partie des bénéfices liés à l’exploitationdes ressources de leur territoire.