ART. 18	N°CE549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE549
présenté par
M. Mathiasin, Mme Bassire et M. Molac
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 24 par laphrase suivante :
« Ce dispositif s’applique àl’ensemble du territoire national, y compris aux territoiresd’outre-mer, pour toutes les énergies produites à partir de sourcesnon fossiles renouvelables notamment l’énergiegéothermique. »’

EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appelqui vise à souligner que le régime de « partage territorial dela valeur des énergies renouvelables » s’appliquera àl’ensemble du territoire français, y compris les territoiresultramarins, et concernera bien toutes les ENR et notamment lagéothermie.