ART. 16 OCTIES	N°CE559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE559
présenté par
M. Fugit, M. Valence, Mme Piron, Mme Le Peih, M. Fait, M. Rousset, Mme Violland, M. Rudigoz, M. Pellerin, Mme Félicie Gérard, M. Vojetta et M. Ledoux
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ARTICLE 16 OCTIES
I. – À cet article,substituer aux mots :
« d’évaluation del’application des mesures de simplification proposéespar »
les mots :
« sur l’évaluationde ».
II. – À la fin du mêmearticle, supprimer les mots :
« par les servicesdéconcentrés concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à laformulation initiale de l’article 16 octies tel queproposé au Sénat en commission. Cet article porte sur la demanded’un rapport sur l’évaluation de l’article 89 de la loi Climatet Résilience. L’amendement ajouté en séance au Sénat vide de sonsens la proposition initiale puisqu’il propose d’évaluer qu’unepartie de l’article 89 et non le I-A, ouvrant l’évaluation despossibilités d’augmenter la capacité installée de productiond’électricité d’origine hydraulique à l’horizon 2035.
En effet, l’article 89 de laloi n° 2021‑1104 du 22 août 2021, dans son IA, évoquel’évaluation de la part que pourraient prendre dansl’augmentation de ces capacités les installations hydrauliques dontla puissance est inférieure à 4,5 mégawatts, ainsi que lespossibilités d’augmenter les capacités installées d’installationsde stockage sous forme de stations de transfert d’énergie parpompage, en tenant compte des besoins de stockage d’électricité àun horizon de moyen terme.