ART. 3	N°CE561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE561
présenté par
M. Peytavie et Mme Batho
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreobligatoire l’inclusion des zones prioritaires pour l’implantationd’installations de production ou de stockage d’énergiesrenouvelables au sein du document d’orientation et d’objectifsréalisé par les collectivités territoriales.
Il s’inscrit dans l’objectif de garantir en tant qu’enjeuprioritaire des collectivités territoriales le développement desénergies renouvelables. Alors que la France fait office deretardataire au sein de l’Union Européenne sur les objectifs detransition énergétique, les collectivités territoriales ont un rôleclé pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le schéma de cohérence territoriale, dont est issu le documentd’orientation et d’objectifs, doit donc pleinement refléterl’engagement des collectivités pour le développement des énergiesrenouvelables sur l’ensemble du territoire.