ART. 9	N°CE562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE562
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéa 6 et7 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas imposer une étude spécifique etsupplémentaire au pétitionnaire pour justifier que le projetd’installation photovoltaïque ou thermique est préférable, pour desmotifs d’intérêt général, à un projet de renaturation, lorsquecelui-ci est techniquement réalisable. Cette démonstration estconduite dans le cadre de l’étude d’impact, au travers de laséquence Eviter-Réduire-Compenser.
Les énergies renouvelables sont indispensables à l’atteinte desobjectifs de lutte contre le dérèglement climatique, première causede l’effondrement actuel de la biodiversité. Dans ce cadre,protection de la biodiversité et développement des énergiesrenouvelables servent les mêmes objectifs, il convient donc de nepas les opposer. En outre, les projets d’énergies renouvelables ontdes obligations d’évitement, de réduction et de compensationconcernant notamment la biodiversité et la protection del’environnement. Ces mesures peuvent le cas échéant se traduire parde la renaturation, ou de la recréation d’espaces favorables à labiodiversité à proximité du site. Enfin, l’accélération dudéveloppement des énergies renouvelables répond non seulement à unenécessité climatique mais est également indispensable pour assurerla sécurité d’approvisionnement de la France, enjeu majeur de lacrise énergétique actuelle.