ART. 1ER B	N°CE567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE567
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et M. Garot
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ARTICLE 1ER B
Rédiger ainsi la dernière phrase del’alinéa 3 : 
« En vue d’établir une métrique commune des transitions, leGouvernement remet chaque année au Parlement un rapportdressant le bilan de la mise en œuvre de la politique énergétiqueen matière de développement des énergies renouvelables et de laproduction d’énergie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à créer les dispositions pour avoirune « métrique » des ressources pour donner de lasérénité au débat démocratique et permettre l’accélération de lamise en œuvre optimale de l’ensemble des énergies renouvelables surnos territoires.
Faute d’un agenda cohérent enmatière d’adoption de la future Stratégie Nationale Bas-Carboneainsi que de la programmation pluriannuelle de l’énergie, lamajorité des débats territoriaux et de filières rencontrent desdifficultés d’arbitrage et suscitent des controverses.
Nous avons besoin d’une visioncohérente entre notre modèle de développement, le niveau d’effortconsenti en matière de sobriété et la nature du mix énergétique auregard d’une évaluation scientifique solide des ressources.