ART. 16 OCTIES A	N°CE568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE568
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et M. Garot
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ARTICLE 16 OCTIES A
I. – Avantl’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – L’Étatentreprend l’optimisation du potentiel de production d’énergies desVoies navigables de France pour développerl’hydroélectricité. »
II. – À l’alinéa 1, après le mot :
« fluvial »,
insérer les mots :
« à énergiepositive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, du groupesocialistes et apparentés, vise à développer le potentiel du réseaufluvial au service d’une économie décarbonée, en optimisant lepotentiel de production d’énergies des Voies navigables de France(VNF). Le premier champ de progrès est l’exploitation maximale dela ressource en énergies renouvelables du domaine public fluvial« eau, sol, soleil et vent » : hydroélectricité maisaussi géothermie, photovoltaïque et éolien. Tout indique que lesmarges de progrès sont très significatives.
Le second champ est celui depositionner VNF comme un opérateur stratégique pour faire face,notamment dans les périodes critiques, à l’économie, au stockage età la régulation des usages multiples de la ressource pourl’alimentation en eau potable, l’agriculture, l’industrie, lasécurité incendie...
Le troisième champ d’innovation estcelui de la logistique décarbonée. Les conditions systémiques del’exploitation du potentiel doivent être réunies pour à minima ledoublement du trafic. À côté des marges de manœuvre pour de grosvolumes sur les axes européens liés au transport du commercemaritime, des perspectives nouvelles sont ainsi expérimentées pourla livraison au cœur des métropoles. Une telle valorisation al’immense avantage d’être sous contrôle de la puissance publiquequi pourra dans un cercle vertueux tirer un juste profit dubénéfice attendu. Ce qui peut ainsi devenir une belle aventureécologique et industrielle suppose un effort d’investissementsignificatif.
En première approche, il semble queles grands travaux à réaliser soient également utiles pour répondreaux différentes missions attendues. Ainsi, la rénovation desbarrages des 50 retenues d’eau comme la réparation des fuites surles canaux de petits et grands gabarits sont des investissementsaussi précieux pour garantir la continuité du trafic fluvial,améliorer le rendement des ouvrages hydroélectriques et assurer desréserves de sécurité dans les séquences de plus en plus fréquentesde stress hydriques.Il est à noter que le retard d’investissementqui doit être résorbé pour optimiser la production hydroélectriqueconcerne pour l’essentiel la mise à niveau d’équipements existantsafin qu’elle soit conforme aux attentes en matière de protection dela biodiversité. Le renchérissement du coût de l’énergie couplé àdes innovations technologiques ouvre dans ce domaine un nouveaumodèle économique et des marges de progrès inédites.
Enfin, certaines réserves foncièresanthropisées ainsi que la recherche actuelle sur les solutions« en ligne » ou flottantes font du domaine public unespace privilégié pour le déploiement de la productionphotovoltaïque permettant l’économie de sols agricoles et naturels.Des perspectives analogues sont à l’étude pour l’éolien tandis quel’exploitation de la ressource géothermique du lit de la Seine estenvisagée comme alternative au gaz pour un réseau de chaleururbain.
Ces investissements à bénéficesmultiples - estimés à un peu moins d’un milliard d’Euros - nepeuvent être exclusivement couverts par la voie de l’AFIFT. Nousdevons imaginer la mobilisation des fonds européens du Green Dealet des outils financiers innovant comme l’intracting qui ont faitla preuve de leur efficience dans la rénovation thermique dupatrimoine public. La Banque des Territoires, qui en fait uninstrument novateur du financement de la transition énergétique,pourrait ainsi expérimenter son adaptation à la fabrique debouquets d’ENR attachés aux 6 700 km et aux 40 000 hectares dudomaine public fluvial. Cette grande aventure industrielle etécologique pourrait tirer parti de l’expérience des régulationslogistiques et énergétique simultanées conduites à l’échelleinternationale par VNF sur le Rhin.
Elle pourrait également s’inspirerde la réussite de la Compagnie Nationale du Rhône qui associe à sesmissions cadres (hydro-électricité, transport, infrastructuresportuaires et bassin d’irrigation agricole) la production desolutions ENR diversifiées en lien avec les territoires voisins.Une coopération plus intégrée entre la CNR et VNF peut à ce titreêtre envisagée pour accélérer la mutualisation des savoir-faireentre opérateurs fluviaux.
Une des clés de la réussite est ànotre sens le partenariat avec les collectivités territorialestraversées. Il est indispensable au titre des compétences qu’ellesexercent, utile pour l’acceptabilité des projets et efficace sinous voulons saisir toutes les opportunités de production et deconsommation énergétique partagées dans une logique deplanification écologique. Une telle ambition suppose un travail deprospective dans le temps et l’espace. Elle suppose aussi del’expérimentation.