ART. 18	N°CE579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE579
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 18
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 18, substituer aux mots :
« peut prendre »
le mot :
« prend ».
II. – À la même secondephrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou de la sauvegarde ou de laprotection de la biodiversité ».
III. – En conséquence àl’alinéa 19, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise d’une part, à flécherobligatoirement la contribution territoriale au partage de lavaleur vers des projets en faveur de la transition énergétique oude l’adaptation au changement climatique et, d’autre part, à enexclure les projets en faveur de la préservation de la biodiversitédès lors que l’article prévoit par ailleurs, l’obligation definancement de tels projets par un fonds ou par des versements àl’Office français de la biodiversité.
Il nous semble essentiel que lepartage territorial de la valeur prenne la forme d’un fonds desoutien aux projets, en particulier de transition énergétique, encohérence avec l’origine même de ces financements. En outre, dèslors que la sobriété est un des deux piliers de notre transitionénergétique il nous semble que les opérations de rénovationsénergétiques devraient être priorisées parmi ces actions.