APRÈS ART. 17	N°CE581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Doublon
AMENDEMENT N°CE581
présenté par
M. Lamirault, M. Albertini, M. Fait, M. Ledoux, M. Plassard, M. Kervran, Mme Piron, Mme Magnier, Mme Carel, M. Vuibert, M. Daubié, Mme Buffet, Mme Poussier-Winsback et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.