ART. 16 NONIES	N°CE584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE584
présenté par
M. Lamirault, M. Albertini, M. Fait, M. Ledoux, M. Plassard, Mme Magnier, Mme Carel, M. Vuibert, Mme Le Peih et Mme Violland
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ARTICLE 16 NONIES
À l’alinéa 3, substituer autaux :
« 80 % »
le taux : 
« 50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 noniesvise à faciliter le développement de la production de biogaz sur leterritoire français. Le code rural fixait depuis 2010 la proportionminimale d’intrants issus de l’exploitation à 50 %. Celan’avait jamais été remis en cause, pour des raisons de rentabilitéet de multifonctionnalité de ces méthaniseurs.
Cet amendement vise donc à rétablirle seuil de 50 % d’intrants provenant d’exploitationsagricoles pour les méthaniseurs agricoles. Ce seuil permet unegestion fluide et plus libre des méthaniseurs agricoles, laissantles exploitants gérer leurs installations en fonction des besoinset des opportunités de sourcing.