APRÈS ART. 1ER B	N°CE59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE59
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Au début du troisième alinéa del’article L. 141‑3 du code de l’énergie, est insérée unephrase ainsi rédigée :« Les objectifs quantitatifs duvolet mentionné au 3° du même article L. 141‑2 sont desobjectifs minimaux susceptibles d’être dépassés, notamment lorsqueles objectifs fixés pour la période précédente n’ont pas étéatteints. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure actuelle, l’Etat ne peutdépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans lecalendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui apour conséquence l’impossibilité de rattraper certains retards dedéveloppement d’une année sur l’autre. L’objectif du présentamendement est de pouvoir dépasser les objectifs fixés pour unepériode donnée.