APRÈS ART. 1ER B	N°CE592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE592
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et M. Bertrand Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Au début du troisième alinéa del’article L. 141‑3 du code de l’énergie, est insérée unephrase ainsi rédigée :« Les objectifs quantitatifs duvolet mentionné au 3° du même article L. 141‑2 sont desobjectifs minimaux susceptibles d’être dépassés, notamment lorsqueles objectifs fixés pour la période précédente n’ont pas étéatteints. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure actuelle, l’Etat ne peutdépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans lecalendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce quia pour conséquence l’impossibilité de rattraper certains retardsde développement d’une année sur l’autre. L’objectif du présentamendement est de pouvoir dépasser les objectifs fixés pour unepériode donnée.
Cet amendement du groupe desdéputés Socialistes et Apparentés est proposé par le Syndicat desÉnergies Renouvelables.