ART. 3	N°CE593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE593
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 3
À l’alinéa 42, supprimer les deuxpremières phrases.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures visées par les articles 1 et 3 du projet de loivisent à accélérer le développement des projets d’énergierenouvelable et à rattraper le retard accusé par la France dansle déploiement de ces projets en comparaison des autres payseuropéens.
Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Union européenneà ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes dedéveloppement des énergies renouvelables.
Comme précisé dans l’étude d’impact, ce retard est notammentdû à la lourdeur des procédures administratives etcontentieuses.
Il serait contre-productif de revenir, au bout de 4 ans, à desmesures qui feraient à nouveau prendre du retard à la France dansle développement des énergies renouvelables. Le présentamendement vise donc à supprimer le caractère temporaire de cesmesures de simplification.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentésest proposé par le Syndicat des Énergies Renouvelables.