ART. 11 DECIES	N°CE608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE608
présenté par
Mme Petel, Mme Le Meur, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Bregeon et Mme Marsaud
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, après lesmots :
« ils permettent »
insérer les mots :
« de créer, » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement travaillé avecVoltalia propose d’insérer dans la définition de l’agrivoltaïsmequ’une installation agrivoltaïque permet également la créationd’une production agricole sur une parcelle. 
Il s’agit de tenir compte du faitque l’agrivoltaïsme ne vient pas nécessairement se superposer,mais qu’il peut être à l’origine de la création d’une activitéagricole en assurant un complément de revenu essentiel dans le plande financement initial de l’installation d’un jeune agriculteur, ouen améliorant les qualités agronomiques d’une parcelle parexemple en baissant le besoin d’irrigation de cultures en lesprotégeant des rayons du soleil aux heures les plus chaudes dela journée.