ART. 11 DECIES	N°CE609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE609
présenté par
Mme Petel, Mme Le Meur, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Bregeon et Mme Marsaud
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ARTICLE 11 DECIES
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant : 
« 5° La contribution à latransition agroécologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avecVoltalia, propose d’insérer la contribution à la transitionagricole dans les services pris en compte pour qualifierd’agrivoltaïque une installation.
Il s’agit ici de tenir compte durôle que les installations agrivoltaïques peuvent jouer dansl’évolution des pratiques agricoles conformément à l’ambitionportée par le Gouvernement depuis 2017 et accentuée dans le cadredu plan de relance d’accélérer la transition agroécologique pourdonner accès à tous les Français à une alimentation saine, durableet locale. 
Concrètement, les installationsagrivoltaïques permettent de baisser le recours aux intrants etdonc de poursuivre l’objectif de la transition agroécologique.