ART. 18	N°CE616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE616
présenté par
M. Buchou, M. Haury, M. Vuibert, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Fait et M. Sorre
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ARTICLE 18
I. À l’alinéa 10, inséreraprès le mot :
« protection »
les mots :
« du littoral face à l’érosioncôtière ».
II. À la deuxième phrase del’alinéa 11, insérer après le mot :
« fonds »
les mots :
« affecté à l’érosioncôtière ».
III. Aux alinéas 18 et 19, inséreraprès les mots :
« climatique »
les mots :
« et à l’érosioncôtière ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ladestinée du fonds qui sera abondé par les projets lauréats desappels d’offres du ministère.
L’érosion côtière impacte fortement et de manière irréversible lesterritoires littoraux. Il est nécessaire d’accompagner et de veniren soutien des communes littorales dans le cadre de leurs projetsd’aménagement du littoral non seulement pour s’adapter au recul dutrait de côte mais aussi pour prévenir la montée des eaux et lesphénomènes de submersion.
Aussi, cette précision a pour objectif de donner les moyens auxcommunes pour qu’elles s’adaptent à la mise en cause de lapérennité des espaces, des activités et des habitations humaines àproximité du rivage.