APRÈS ART. 1ER D	N°CE62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE62
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Schellenberger, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Bony, M. Dive, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Rolland, M. Taite, M. Ray, M. Bazin et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.