ART. 16 TERDECIES	N°CE623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE623
présenté par
M. Buchou, M. Vuibert, M. Vojetta, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Fait, M. Mendes et M. Pellerin
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ARTICLE 16 TERDECIES
Après le mot :
« fournie », 
 insérer lesmots : 
« par un raccordement indirectaux installations d’énergies renouvelables,notamment » 

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’hydrogène renouvelable est unvecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie et la mobilité,qui plus est dans le contexte d’urgence climatique et énergétiquedu moment.
 
Le présent amendement propose une mesure concrète permettantd’accélérer dès aujourd’hui la construction d’installations deproduction d’hydrogène renouvelable dans nos territoires, à savoirla possibilité de se raccorder indirectement aux installationsd’énergies renouvelables notamment afin de participer à desopérations d’autoconsommation.
 
Il s’agit d’une mesure indispensable pour réduire les coûts deproduction de l’hydrogène renouvelable, réduire les délais deraccordement des installations de production, ou encore garantir latraçabilité de l’hydrogène produit et son caractèrerenouvelable.
 
À l’image des cadres existants pour l’autoconsommation solaire,éolienne ou encore pour les bornes de recharge électrique, cetamendement propose d’étendre l’application du régime dérogatoire duraccordement indirect, aux installations de production d’hydrogèneà très faible émission de gaz à effet de serre.
 
Dans la continuité de l’objet même du présent projet de loi, cettemesure permettra plus largement de contribuer à la souveraineté età l’autonomie énergétiques de la France, ainsi qu’à l’améliorationsignificative de la compétitivité économique des projets initiéspar de nombreuses collectivités territoriales pour décarboner lestransports publics et sites industriels de leur territoire.