ART. 3	N°CE634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE634
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Kamardine et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de cet alinéavise à reconnaître « un intérêt général majeur » pour lesinstallations de production ou de stockage d’énergie renouvelable,les installations de production d’hydrogène renouvelable oubas-carbone, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou lesouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’énergieayant fait l’objet d’une déclaration de projet.
En l’état actuel des discussions, le projet de loi se fonde sur undéveloppement des énergies renouvelables sans aucune logique desécurisation de l’approvisionnement ni d’aménagement duterritoire.
En conséquence, il apparaitdifficile pour le législateur d’envisager d’appliquer la notiond’intérêt général majeur pour tous ces types de projets enl’état.
Par cet amendement, le législateur entend préserver la faune et laflore de tout projet qui ne répondrait pas à l’objectif desécurisation de notre approvisionnement électrique. 
Développer massivement desinstallations de productions d’énergies renouvelable sans sesoucier des besoins énergétiques locaux reviendrait à détruire desespaces naturels (en bétonnant) sans raison.