APRÈS ART. 11 SEXIES	N°CE641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE641
présenté par
M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Morel, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Ferrari, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEXIES, insérer l’article suivant:
Après le seizièmealinéa de l’article L. 221‑7 du code del’énergie, il est inséré un g) ainsirédigé : 
« g) À l’installationd’équipements d’autoconsommation au sens des articles L. 315‑1et L. 315‑2 du code de l’énergie, lorsque cetteinstallation est couplée à une opération derénovation énergétique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour butd’ouvrir au dispositif des certificats d’économies d’énergie, leséquipements d’autoconsommation dont l’installation est couplée àune opération de rénovation énergétique.
La France dispose d’une puissance en autoproduction trois foisinférieure à celle de l’Espagne ou de la Pologne, et un nombred’autoconsommateurs trois deux plus faibles que laBelgique (qui compte pourtant 6 fois moins d’habitants). Elledoit donc accélérer dans cette voie. L’intégration deséquipements d’autoconsommation dans les CEE permettra donc derenforcer les moyens de financement de ces matériels deproduction renouvelables, alors que les différents mécanismesd’aides actuels cumulés ne permettent d’amortir l’investissementqu’en 10 à 15 ans environ. Cette ouverture permet ainsi auxménages d’être financièrement avantagés directement par lesentreprises, sans intervention financières de l’Etat, dont lesmoyens doivent être utilisés avec le plus de parcimoniepossible.