APRÈS ART. 16 NONIES	N°CE653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE653
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Kamardine et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 NONIES, insérer l’article suivant:
Après le 10 de l’articleL. 541‑1‑1 du code de l’environnement , il est inséré unalinéa ainsi rédigé :
« 11° La récupération d’au moins 50 % du méthaneproduit dans les installations de stockage des déchets nondangereux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le méthane est à la fois une sourced’énergie précieuse facilement injectable dans les réseaux de gazet un puissant gaz à effet de serre, quatre fois plus nocif que ledioxyde de carbone. 
Pour ces deux raisons, méthanenaturellement produit dans les centres de stockage des déchets parla décomposition de la matière organique qui y est enfouie doitêtre captée et valorisée au maximum. 
Il est proposé de fixer un objectif minimal de 50% de récupérationde ce méthane.