ART. 3	N°CE658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE658
présenté par
M. Lovisolo, M. Lamirault, Mme Chandler, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Vojetta, Mme Delpech, M. Pellerin et M. Brosse
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ARTICLE 3
Supprimer les deux premièresphrases de l’alinéa 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures visées par l’article 3de ce projet de loi visent à accélérer le développement des projetsd’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusé par laFrance dans le déploiement de ces projets en comparaison des autrespays européens.
Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Union européenne àne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes dedéveloppement des énergies renouvelables.
Comme précisé dans l’étude d’impact, ce retard est notamment dûà la lourdeur des procédures administratives et contentieuses.
Il serait contre-productif de revenir, au bout de 4 ans, à desmesures qui feraient à nouveau prendre du retard à la France dansle développement des énergies renouvelables.
Le présent amendement vise donc à supprimer le caractèretemporaire de ces mesures de simplification.