AVANT ART. 1ER A	N°CE66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE66
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Boucard, Mme Petex-Levet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dive, M. Forissier et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.