ART. 10	N°CE667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE667
présenté par
Mme Menache et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est le miroir del’article 9 qui visait les zones littorales, ici pour les zones demontagne, visées à l’article L122-7 qui reprend une dispositionessentielle de la  loi Montagne de 1985.
Pour les mêmes raisons défendues àl’amendement 656, il est préférable de ne pas rompre avec leprincipe salvateur de continuité de l’urbanisation en zone demontagne, pour préserver la montagne de toute atteinte. Le Conseild’Etat là aussi a mis en garde contre la remise en cause à force dedérogation.
C’est une question de principe quine peut être remis en cause, même en faveur de la transitionénergétique qui ne saurait se faire aux dépens de la préservationde nos espaces naturels.