APRÈS ART. 3	N°CE668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE668
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Kamardine et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À l’article L. 151‑42‑1du code de l’urbanisme, après le mot : terrain« , lesmots : « situés à proximité » sont remplacés par lesmots : « situés dans les communes limitrophes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter leGouvernement et la représentation nationale sur la nécessité delégiférer sur cette disposition afin de rendre le travaillégislatif plus clair. 
De plus, remplacer les termes”situés à proximité” par “situés dans les communes limitrophes”permet de se prémunir de toute intervention du juge surl’interprétation de la proximité. 
Tel est le sens de cetamendement.