APRÈS ART. 17	N°CE673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE673
présenté par
M. Potier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Après le cinquième alinéa del’article L. 314‑4 du code de l’énergie, il est inséré unalinéa ainsi rédigé : « d) le productible dusite d’implantation du projet, le coût statistique moyen de la maind’œuvre et des travaux par région et la maîtrise de la gouvernancedu projet par les acteurs locaux publics et citoyens, dans le butde favoriser une répartition aussi équilibrée que possible desinstallations sur l’ensemble du territoire, et de faciliter ainsil’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle del’énergie visée à l’article L. 141‑1 du code del’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par EnergiePartagée vise à adapter les dispositifs de soutien aux disparitésterritoriales. 
Les dispositifs de soutien (tarifd’achat/complément de rémunération en guichet ouvert ou appeld’offres) ne sont globalement pas adaptés aux disparitésterritoriales, notamment de gisement de soleil ou de vent ou encorede coût d’installation - sensiblement plus élevé en île de Franceque dans d’autres Régions. Ceci provoque de forts déséquilibresterritoriaux : concentration du solaire photovoltaïque au sol ausud et de l’éolien au nord, avec des enjeux forts tant despéculation foncière que d’aménagement du territoire déséquilibré,saturation des réseaux électriques dans certaines zones risquantd’entraîner des besoins importants d’investissement ; capacitéd’accueil des réseaux non-exploitée, impossibilité de valoriser desterrains délaissés et incapacité à atteindre les objectifs desPlan-Climat-Énergie Territoriaux de territoires urbains auNord. 
Enfin, le portage d’un projet pardes acteurs locaux peut également être pris en compte dans cettemodulation dans la mesure où les projets citoyens peuvent avoir descoûts de développement plus élevés, alors même qu’ils génèrent desretombées économiques locales plus importantes et qu’ils permettentune meilleure appropriation des projets.