ART. 11 DECIES	N°CE674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE674
présenté par
M. Lovisolo, Mme Métayer, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Vojetta, M. Pellerin, M. Brosse et Mme Delpech
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 33, après lemot :
« photovoltaïques »,
insérer les mots :
« doit répondre à unenécessité agricole, sous-tendue par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec pour objectif d’apporter unappui aux agriculteurs porteurs de projets relevant del’agrivoltaisme au sens défini par l’ADEME, il convient de lessécuriser tout en restant extrêmement vigilant sur la protection dufoncier agricole. A ce titre, toute implantation de panneauxphotovoltaïques au sol sans production agricole associée est àproscrire.
L’amendement présenté vise donc à s’assurer que le foncieragricole soit protégé. En effet, la rédaction de cet article neparait pas assez stricte et laisse potentiellement place à desdérives.