APRÈS ART. 17	N°CE675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE675
présenté par
M. Potier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le 4° de l’articleL. 314‑20 du code de l’énergie est complété par une phraseainsi rédigée :
« Pour ce faire, lecomplément de rémunération peut être modulé en fonction duproductible du site d’implantation du projet, du coût statistiquemoyen de la main d’œuvre et des travaux par région et de lamaîtrise de la gouvernance du projet par les acteurs locauxpublics et citoyens, dans le but de favoriser une répartitionaussi équilibrée que possible des installations sur l’ensemble duterritoire, et de faciliter ainsi l’atteinte des objectifs de laprogrammation pluriannuelle de l’énergie visée à l’articleL. 141‑1 du code de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par Energiepartagée propose la modulation tarifaire du complément derémunération.
Les dispositifs de soutien (tarifd’achat/complément de rémunération en guichet ouvert ou appeld’offres) ne sont globalement pas adaptés aux disparitésterritoriales, notamment de gisement de soleil ou de vent ou encorede coût d’installation - sensiblement plus élevé en île de Franceque dans d’autres Régions.
Ceci provoque de fortsdéséquilibres territoriaux : concentration du solairephotovoltaïque au sol au sud et de l’éolien au nord, avec desenjeux forts tant de spéculation foncière que d’aménagement duterritoire déséquilibré, saturation des réseaux électriques danscertaines zones risquant d’entraîner des besoins importantsd’investissement ; capacité d’accueil des réseaux non-exploitée,impossibilité de valoriser des terrains délaissés et incapacité àatteindre les objectifs des Plan-Climat-Énergie Territoriaux deterritoires urbains au Nord. 
Enfin, le portage d’un projet pardes acteurs locaux peut également être pris en compte dans cettemodulation dans la mesure où les projets citoyens peuvent avoir descoûts de développement plus élevés, alors même qu’ils génèrent desretombées économiques locales plus importantes et qu’ils permettentune meilleure appropriation des projets.