ART. 11 DECIES	N°CE679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE679
présenté par
M. Lovisolo, M. Guillemard, Mme Decodts et Mme Delpech
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ARTICLE 11 DECIES
À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donner un caractère conforme àl’avis de la CDPENAF.
La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment dela souveraineté alimentaire. La préservation des terres agricolesest donc impérative.
La Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles etForestiers (CDPENAF) doit obligatoirement être consultée afin delutter contre la réduction des surfaces naturelles, forestières età vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à lalimitation de la consommation de ces espaces.