APRÈS ART. 9	N°CE683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE683
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et M. Garot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
À l’article L. 121‑5 du codede l’urbanisme, après le mot : « usées », sontinsérés les mots : « et les installations de productiond’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2du code de l’énergie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés propose d’étendre la dérogation dontbénéficie les stations d’épurations des eaux usées au principe decontinuité au titre de l’article L121-5 aux travaux d’installationde panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin defavoriser l’autonomie énergétique du site.
Cet amendement a été proposé parFrance urbaine.