APRÈS ART. 16 QUATERDECIES	N°CE69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE69
présenté par
Mme Bonnivard, M. Schellenberger, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Cordier, M. Dive et M. Hetzel
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APRÈS L’ARTICLE 16 QUATERDECIES, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.