ART. 1ER B	N°CE692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE692
présenté par
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli et Mme Sabatini
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ARTICLE 1ER B
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Ce rapport comprend uneétude sur les coûts annuels du développement des énergiesrenouvelables, il livre aussi un bilan de l’impact environnementalde ces dernières, notamment en donnant une estimation del’augmentation de la surface au sol prise par ces énergies. Enfin,il dresse un bilan de l’acceptabilité des différentes partiesprenantes et de l’évolution de cette dernière. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’obtenir, chaque année, des informations de la part dugouvernement pour faire un bilan sur les effets, potentiellementnégatifs, de ces éoliennes.
Les ENR ont un coût qu’il est difficile à évaluer, ce dernierfluctue en fonction de différents facteurs même s’il a tendance àdécroître. Le coût des ENR est un investissement conséquent, il estimportant que l’État l’évalue de manière rigoureuse. En parallèle,le développement des ENR notamment de l’éolien et du solaire, peutavoir des conséquences négatives sur l’environnement, enparticulier sur la biodiversité. Il serait important que legouvernement évalue cet impact, particulièrement en donnant, chaqueannée, la surface artificialisée pour le développement de cesénergies. Enfin, les ENR suscitent la controverse, surtout chez lesriverains. Il appartient au gouvernement d’entendre l’avis de lapopulation et d’observer son évolution.
Cet amendement permettrait au gouvernement d’approfondir lebilan sur la mise en œuvre des ENR, en abordant aussi des sujetssensibles, mais importants. Ces informations seraient desindicateurs précieux pour, dans les années à venir, déterminer lasuite des investissements publics en matière de politiqueénergétique.