ART. 16 OCTIES A	N°CE693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE693
présenté par
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli et Mme Sabatini
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ARTICLE 16 OCTIES A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« L’installationd’hydroliennes fluviales est proscrite dans tous les parcsrégionaux ainsi que sur tous les sites faisant partie du réseauNatura 2000. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deprotéger les zones les plus sensibles du domaine fluvial eninterdisant les hydroliennes dans les parcs régionaux et les zonesNatura 2000. 
Les fleuves et cours d’eau sont souvent utilisés pour la navigationou d’autres activités touristiques ou industrielles. Les zones lesplus préservées pourraient donc constituer un terrain plusaccessible pour les projets hydroliens. Or, ces espaces sontvulnérables et risquent d’être fortement endommagés parl’implantation de telles structures. 
Cet amendement permettrait de protéger des espaces fragiles telsque la Camargue.