APRÈS ART. 1ER D	N°CE70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE70
présenté par
M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Gosselin et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Avant le dernier alinéa del’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toute implantation d’uneinstallation produisant de l’électricité à partir de l’énergiemécanique du vent dont la puissance installée totale sur un mêmesite de production excède trois mégawatts est subordonnée audémantèlement préalable de deux installations du même type dont lapuissance installée totale par installation est de moins de 0,5mégawatt. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les premières éoliennes installéesen Europe à la fin du siècle précédent étaient pour la plupartdotées d’une puissance inférieure au mégawatt alors que celle desturbines onshore construites aujourd’hui est souvent supérieure à 3MW. Pour un même mât, les performances de ces machines en termes deproduction d’énergie ont donc été multipliées par 3 en à peine 20ans.
Au regard des objectifs detransition énergétique et de production d’énergie renouvelableaffichés aujourd’hui, il est souvent plus judicieux de démantelerles anciennes machines les moins productives pour les remplacer pard’autres, plus puissantes, moins nombreuses et souvent plussilencieuses.
Le « repowering éolien »consiste donc à remplacer d‘anciennes machines par des turbinesplus puissantes, plus productives, plus rentables, mais surtout ilpermet de produire plus d’énergie renouvelable. Cet amendementvise donc à réduire l’implantation d’éoliennes en permettant leremplacement de deux éoliennes première génération par une éoliennedernière génération.