ART. 11 DECIES	N°CE705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE705
présenté par
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M. Labaronne, M. Ledoux et M. Fait
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« la parcelle »,
les mots :
« l’exploitation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de ne pasimposer aux projets agrivoltaïques d’être l’activité principaled’une parcelle mais d’une exploitation agricole. 
En l’état, l’échelle de laparcelle semble inadaptée aux réalités de la profession :la production agricole est fluctuante d’une année sur l’autre, tanten chiffre d’affaire qu’en volume, il serait impossible d’assurerau long cours qu’elle reste systématiquement supérieure à laproduction électrique. Il est par contre possible de s’en assurer àl’échelle de l’exploitation agricole en contrôlant lacohérence du projet global et le maintien de sa natureagricole.
Considérer la parcelle commedélimitation du champ d’évaluation risque de restreindre de manièretrop importante la diffusion des projets agrivoltaïques sur leterritoire et de rendre leur suivi démesurément complexe pour lesagriculteurs concernés. 
Il est donc proposer d’assouplircette caractéristique tout en conservant un garde-fou à l’émergencede projets alibi.