ART. 11 DECIES	N°CE709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE709
présenté par
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M. Labaronne, M. Ledoux et M. Fait
------------
ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 10, après lemot :
« directement »,
insérer les mots :
« ou indirectement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciserque les services rendus à l’activité agricole par l’installationagrivoltaïque peuvent être indirects. 
Si ces installations ne permettentpas directement d’améliorer le potentiel agronomique des sols,elles peuvent favoriser l’essor de modes de culture ou àl’évolution de cultures favorables à ce potentiel.