ART. 11 DECIES	N°CE710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE710
présenté par
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M. Labaronne, M. Ledoux et M. Fait
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ARTICLE 11 DECIES
Àl’alinéa 10, substituer au mot :
« garantissant »,
le mot :
« permettant ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’installation agrivoltaïque ne garantit pas la production agricolemais permet son maintien ou son développement. 
Le verbe “garantir” est trop fortet impliquerait que la responsabilité de la production agricolerepose sur l’installation photovoltaïque.