ART. 11 DECIES	N°CE711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE711
présenté par
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, Mme Panonacle, M. Labaronne, M. Ledoux et M. Fait
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ARTICLE 11 DECIES
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 1° Le maintien du potentiel agronomique oul’amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas dechangement des pratiques agricoles ; » 
II. – À la troisième phrase de l’alinéa 19,substituer aux mots : 
« l’amélioration du potentiel agronomique »
les mots :
« le maintien du potentiel agronomique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’installation agrivoltaïque est considérée comme vertueuse si ellepermet le maintien du potentiel agronomique du sol,ou l’amélioration du bilan carbone et le verdissement en casde changement des pratiques agricoles.
Il convient de prendre encompte, comme un service rendu par les installations, leschangements des pratiques agricoles en faveur du verdissement, parexemple la séquestration du carbone par les prairies permanentesou la régénération des sols par la rotation des cultures. Dansce cadre, une installation agrivoltaïque est de nature às’adapter à cette transition et d’accompagner l’agriculteur dansl’évolution de son modèle de production.