ART. 3	N°CE715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE715
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cinieri et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Ces zones présentent uncaractère exclusif à toute installation.
« En dehors de ces zones ettrois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoired’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à touteimplantation d’installations de production d’énergies renouvelablesintermittentes et de production d’hydrogène renouvelable ou bascarbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derendre exclusif l’installation de toute nouvelle ENR intermittentesdans ces zones dites prioritaires. En effet, le législateur estvenu apporter dans la loi relative à la différenciation, ladécentralisation, la déconcentration et la simplification del’action publique locale, dite 3DS, une disposition visant àappliquer la limitation d’installation d’éoliennes.
La rédaction actuelle ouvre des zones propices à l’implantationd’installations de production d’énergies renouvelables et deproduction d’hydrogène renouvelable ou bas carbone. Ces zonesoffrent alors des procédures administratives simplifiées pouraccélérer le développement des énergies renouvelables. Trop souventnos compatriotes observent des éoliennes terrestres à l’arrêt.Malheureusement, leur inactivité est de fait plus visible quel’absence de soleil sur les panneaux photovoltaïques. Cetamendement vise donc à aller au bout de cette logique.
C’est la raison pour laquelle, le législateur entend proposerune solution de compromis. 
Une durée de 3 ans après la promulgation est proposée afin delaisser les projets ayant recueillis un accueil favorable desélus locaux se concrétiser. Une durée également prévue afin delaisser du temps aux communes afin de modifier leurs documentsd’urbanisme. En revanche, passé ces trois ans, un moratoirenational sur l’implantation de toute nouvelle ENR intermittentes endehors des zones dites prioritaires d’une durée de 10 ans estproposé sur tout le territoire. 
L’objectif est de ne pas laisser s’installer des installationsde production des énergies renouvelables dans des zones nonidentifiées comme propices (assez de vent par exemple).