APRÈS ART. 9	N°CE736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE736
présenté par
Mme Boyer, M. Lovisolo, M. Perrot, M. Rousset et M. Brosse
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 1, insérer lesalinéas suivants : 
« 1° AA L’articleL. 121‑24 est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Les opérations préalablesdestinées à évaluer la faisabilité des projets de construction oud’installation de production d’énergie renouvelable ou de stockagede l’énergie peuvent être réalisées dans ces espaces et milieux.Elles font l’objet de la procédure de mise à disposition du publicmentionnée au deuxième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsimplifier et accélérer les procédures administratives permettantde réaliser les opérations de reconnaissances préalables, destinéesà vérifier la faisabilité d’un projet d’énergie renouvelable ou destockage de l’électricité, lorsque des opérations doivent êtreeffectuées sur des espaces remarquables dans le cadre de la loilittoral.
En effet, les procédures requises pour ces opérations,temporaires, réversibles et de faible ampleur, peuvent êtreidentiques et aussi lourdes que celles requises pour l’installationdu projet lui-même.
Il est donc proposé une simplification, qui existe d’ailleursdéjà pour d’autres secteurs d’activité.
Cet amendement a été travaillé avec EDF