ART. 6	N°CE742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE742
présenté par
Mme Boyer
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« et d’accélérer lesraccordements »
les mots :
« et d’aboutir à ce que lesdélais de raccordement n’excèdent pas 12 mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accélérer lesdélais de raccordement au réseau qui oscillent actuellement entre12 et 18 mois.
Ces délais particulièrement longs et inadaptés aux réalités desentreprises sont un frein important au développement duphotovoltaïque. En effet, l’installation des panneaux est uneopération couteuse tant en termes d’investissement qued’implications des équipes. Une fois que l’ensemble desinvestissements ont été réalisés, les opérateurs ne peuvent pasbénéficier des installations faute de raccordement au réseau et cependant un délai de 18 mois. Aussi, la rentabilisation cesinvestissements réalisés n’est pas possible.
Amendement travaillé avec TLF Union des EntreprisesTransport et Logistique de France