ART. 9	N°CE743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE743
présenté par
Mme Boyer, M. Lovisolo, M. Perrot, M. Rousset et M. Brosse
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ARTICLE 9
I. – A l’alinéa 8,après les mots :
« l’énergie, »,
 insérer les mots :
« qui concourent au bonfonctionnement du réseau de transport public d’électricité etparticipent à la stabilité du réseau, ou qui sont »
II. –  Al’alinéa 10, après les mots : « 
 d’implantation », 
insérer les mots :
« , ou soit garantie d’originerenouvelables, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans solution de stockage,l’électricité produite doit immédiatement être consommée. En effet,le réseau électrique doit toujours être en équilibre entre laproduction d’électricité et sa consommation. Cet équilibre peutêtre interrompu par une hausse ou une baisse imprévisible de laconsommation ou de la production.
L’augmentation des énergies intermittentes dans le mixénergétique, modifie fortement l’équilibre des réseaux de transportd’électricité. Afin de garantir cet équilibre en temps réel, legestionnaire du réseau de transport (RTE en France) fait appel àdes installations de stockage d’électricité.
Cet amendement vise à préciser que les installations destockage, certifiées par RTE, qui concourent à l’équilibre duréseau de transport d’électricité, peuvent être autorisées dans dessites dégradés, au même titre que les installations couplées, auxfins d’alimentation électrique, avec des ouvrages de productiond’énergie solaire photovoltaïque car elles jouent un rôle toutaussi essentiel dans la décarbonation du parc de productionélectrique et l’augmentation de la part d’électricité intermittenteque le réseau peut supporter. A ce titre, il serait illogique etprobablement discriminatoire de ne pas les incorporer dans lesinstallations visées par l’article si ces installations utilisentde l’énergie garantie d’origine renouvelable.
Amendement travaillé avec Sublime Energie